JORF n°99 du 26 avril 1991

Arrêté du 17 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991:

Mme Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Marcireau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Marcireau,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Philippe Marcireau et Brigitte Peveri, épouse Marionneau, huissiers de justice associés>>.