JORF n°99 du 26 avril 1991

Arrêté du 17 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991, M. Passabosc (Jean, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Alban (Tarn), en remplacement de M. Fraisse (Guy, Louis, Marie),

démissionnaire.