JORF n°99 du 26 avril 1991
Arrêté du 17 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991, M. Passabosc (Jean, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Alban (Tarn), en remplacement de M. Fraisse (Guy, Louis, Marie),
démissionnaire.