Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile;

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE SUSVISE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES:

REGION AERONAUTIQUE SUD-OUEST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE;

REGION AERONAUTIQUE SUD-EST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.

Fait à Paris, le 11 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE