EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.

SONT INSCRITES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,POUR UNE PERIODE D'UN AN,LES SPECIALITES POUR LESQUELLES LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.

APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).