JORF n°99 du 26 avril 1991
Arrêté du 17 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1991, par suite du décès de M. L'Hotellier (Hervé, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Hervé L'Hotellier, André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<André Hupel et Dominique Hupel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.