Arrête:
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JORF n°99 du 26 avril 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE JOINTE: 1 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
M.-T. FUNEL