Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Bonelli (Charles), juge au tribunal de première instance de Papeete, à compter du 1er juillet 1991;

M. Riello (Antoine), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai, à compter du 2 septembre 1991;

M. Parain (Jean), avocat général près la cour d'appel de Pau, à compter du 30 septembre 1991;

M. Pellefigues (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 5 novembre 1991;

M. Boussinesq (Jacques), président du tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 9 novembre 1991.