JORF n°39 du 14 février 1991

Arrêté du 30 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Roumier (Yves, Marie, Paul),

ancien notaire à la résidence de Genlis (Côte-d'Or).