JORF n°39 du 14 février 1991
Arrêté du 6 février 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, M. Doublet (Xavier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.