Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er février 1991, M. le professeur Patel (Alain),

chirurgien-orthopédiste, est nommé membre de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire.

M. LE PROFESSEUR PATEL ALAIN EST NOMME MEMBRE.