Arrête:
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JORF n°39 du 14 février 1991
Arrêté du 6 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1991,
Art. 1er. - L'avant-propos de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil est modifié ainsi qu'il suit:
Chapitre <<la formation="">>:
Le dernier paragraphe du sous-titre <<contenu>> est remplacé par les dispositions suivantes:
<<l'enseignement de="" la="" sécurité,="" préoccupation="" permanente="" qualité="" des="" constructions,="" prise="" en="" considération="" l'environnement="" et="" l'assimilation="" nouvelles="" techniques="" ou="" nouveaux="" outils="" -="" dessin="" assisté="" par="" ordinateur="" (d.a.o.),="" conception="" assistée="" (c.a.o.)="" répondant="" à="" objectifs="" caractère="" général,="" pour="" ce="" qui="" concerne="" conception,="" réalisation="" l'utilisation="" ouvrages,="" sont="" intégrés="" l'ensemble="" centres="" d'intérêt.="">> Chapitre <<l'organisation des="" études="">>:
Il est ajouté, à la fin du sous-titre <<scolarité>>, le paragraphe suivant: <<dans le="" cadre="" de="" l'initiation="" au="" d.a.o.="" et="" à="" la="" c.a.o.,="" vingt="" heures="" travaux="" dirigés="" par="" groupe="" douze="" étudiants="" seront="" réservées="" l'enseignement="" du="" en="" première="" année="" c.a.o.="" deuxième="" année.="" ces="" horaires="" prélevés="" sur="" ceux="" des="" différents="" centres="" d'intérêt="" intégrant="" nouvelles="" techniques.="">> Le sous-titre <<signification des="" sigles="" et="" abréviations="" figurant="" dans="" le="" texte="" du="" programme="" pédagogique="">> est complété ainsi qu'il suit:
Après <<b.t.p.: bâtiment="" et="" travaux="" publics="">>, ajouter: <<c.a.o.: conception="" assistée="" par="" ordinateur="">>;
Après <<c.p.n.: commission="" pédagogique="" nationale="">>, ajouter: <<d.a.o.: dessin="" assisté="" par="" ordinateur="">>.</d.a.o.:></c.p.n.:></c.a.o.:></b.t.p.:></scolarité></l'organisation></l'enseignement></contenu>
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'AVANT-PROPOS DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE CONCERNANT LES CHAPITRES:
"LA FORMATION": REMPLACE LE DERNIER PARAG. DU SOUS-TITRE "CONTENU";
"L'ORGANISATION DES ETUDES": AJOUT A LA FIN DU SOUS-TITRE "SCOLARITE",D'UN PARAG. CONCERNANT L'ORGANISATION DES ETUDES CONCERNANT L'INITIATION AU DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR (DAO) ET LA CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR (CAO),AJOUTES DANS LE SOUS-TITRE "SIGNIFICATION DES SIGLES ET ABREVIATION FIGURANT DANS LE TEXTE DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE".
Fait à Paris, le 6 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS