JORF n°39 du 14 février 1991

Arrêté du 30 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Nizart (Marcel, Ernest, René),

ancien huissier de justice à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais).