JORF n°39 du 14 février 1991

Arrêté du 30 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Combe-Laboissiere (Henri, Eugène, Joseph, Hubert), ancien notaire à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).