JORF n°39 du 14 février 1991

Arrêté du 13 février 1991

M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,SECRETAIRE GENERAL DE LA CELLULE DE COORDINATION TRACFIN INSTITUEE PAR LE DECRET DU 09-05-1990,EXERCE EN CETTE DERNIERE QUALITE LA DIRECTION DU SERVICE CHARGE DE RECEVOIR ET DE TRAITER LES DECLARATIONS FAITES PAR LES ORGANISMES FINANCIERS EN APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS.