JORF n°246 du 23 octobre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 22 septembre 1990 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination anti-amarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 1er octobre 1990 portant approbation de la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances relative à la fixation des valeurs du <<plancher>>, du <<plafond>> et du <<coefficient de référence>>
- Décret no 90-942 du 17 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 10 octobre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 27 septembre 1990 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Décret du 5 octobre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite dans le département de la Haute-Loire, dite <<Zone de Landos>>
- Arrêtés du 3 octobre 1990 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Décret du 17 octobre 1990 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 9 octobre 1990 portant agrément d'un organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz
- Arrêtés du 3 octobre 1990 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 octobre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'utilisation de cartes bancaires internationales à piste magnétique pour le paiement des communications obtenues à partir de publiphones
- Arrêtés du 5 octobre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 5 octobre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains
- Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant création d'un comité de développement des universités nouvelles d'Ile-de-France
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 16 octobre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 11 octobre 1990 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 1990 portant fusion des stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet
- Arrêtés du 11 octobre 1990 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 11 octobre 1990 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 1990 relatif à la création d'espaces aériens contrôlés associés à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)
- Décret no 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations
- Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)
- Décret no 90-937 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 88-625 du 6 mai 1988 pris pour l'application du I de l'article L. 234-13 du code des communes et relatif à la dotation supplémentaire aux communes et groupements de communes touristiques ou thermaux
- Décret no 90-940 du 17 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement, par le syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.VO.M.) du pays des Olonnes, d'une rocade de contournement de l'agglomération sablaise reliant la R.N. 160 au port de commerce des Sables-d'Olonne, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer, et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune (Vendée)
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)
- Décret no 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Décret du 17 octobre 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 28 septembre 1990 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- du 23 octobre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- du 23 octobre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 17 octobre 1990 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY PREVU PAR LES ART. 28 ET 29 DE LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 MODIFIEE (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES)