JORF n°246 du 23 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 28 septembre 1990, les stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet sont fusionnées en une station de pilotage dénommée station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet.

Le siège de la station de pilotage Brest-Concarneau-Odet est fixé à Brest.

Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet sont abrogés.

Un règlement local de la station de pilotage de Brest- Concarneau-Odet sera fixé par arrêté du préfet de la région Bretagne.

LES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST ET DE CONCARNEAU-ODET SONT FUSIONNEES EN UNE STATION DE PILOTAGE DENOMMEE STATION DE PILOTAGE DE BREST-CONCARNEAU-ODET.