JORF n°246 du 23 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 5bis des statuts de l'association Centre régional de la photographie Nord-Pas-de-Calais: <<trois postes de directeur, chargé de mission, attaché technique et artistique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché>>.

APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 5-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL DE LA PHOTOGRAPHIE NORD-PAS-DE-CALAIS: TROIS POSTES DE DIRECTEUR,CHARGE DE MISSION,ATTACHE TECHNIQUE ET ARTISTIQUE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.