Par décret en date du 17 octobre 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation pour la mémoire de la déportation>>, dont le siège est à Paris (16e), 10, rue Leroux.

Sont approuvés les statuts(1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.