JORF n°246 du 23 octobre 1990

Arrêté du 9 octobre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié portant agrément d'organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz;

Sur proposition du directeur général de l'industrie,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<qualiconsult, 93187="" 1307,="" boulevard="" des="" remparts,="" noisy-le-grand="" cedex.="">&gt;</qualiconsult,>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-06-1989: QUALICONSULT,1307 BOULEVARD DES REMPARTS,93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX.

Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE