JORF n°246 du 23 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 5 des statuts de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Rennes: <<trois postes d'animateur-collaborateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché>>.

APPROBATION DES DISPOSITIONS SUIVANTES INSEREES A L'ART. 5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE RENNES: TROIS POSTES D'ANIMATEUR-COLLABORATEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.