Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, est approuvée la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances relative à la fixation des valeurs du <<plancher>>, du <<plafond>> et du <<coefficient de référence>> pour l'exercice 1990.

ENTREE EN VIGUEUR: EXERCICE 1990.