JORF n°246 du 23 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990

Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 16 octobre 1990, aux fonctions de M. Alain Geismar, directeur adjoint du cabinet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 16-10-1990,AUX FONCTIONS DE M. GEISMAR ALAIN,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1988.

Fait à Paris, le 16 octobre 1990.

ANDRE LAIGNEL