JORF n°126 du 1 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 22 mai 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 30 janvier 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- Règlement du loto sportif
- Arrêtés du 22 mai 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 mai 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Aspremont-Mont-Chauve-Nice-Carras traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de La Bassée, Bersée, Comines, Killem, Bollezeele et Estaires (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Paris-Archives (Paris), Bagnolet-Les Mercuriales et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 28 mai 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon - Nevers - Château-Chinon et Dijon - Autun
- Décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens Mur-de-Barrez-Rodez et Rodez-Villefranche-de-Rouergue, traversant les départements de l'Aveyron et du Cantal
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 23 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles
- Arrêté du 25 mai 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 mai 1990 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 mai 1990 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale et des antennes régionales de l'équipement du ministère de la justice
- Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles
- Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles
- Arrêtés du 23 mai 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 mai 1990 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 28 mai 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 28 mai 1990 relatif au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 11 mai 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Pierre-Morains>> (Marne) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Pétrorep, conjointes et solidaires
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 29 mai 1990 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 28 mai 1990 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 18 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 22 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 14 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 22 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 22 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 22 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 14 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 14 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 mai 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 mai 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 22 mai 1990 portant nomination de chargés de mission (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination d'un directeur régional des affaires culturelles
- Décret du 7 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Télédiffusion de France
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier
- Arrêté du 25 mai 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit public par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et nomination du président du jury de ce concours
- Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêtés du 27 avril 1990 portant attribution d'immeubles
- Arrêtés du 27 avril 1990 portant attribution d'immeubles
- Arrêté du 29 mai 1990 complétant l'arrté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (1er tour)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-446 du 28 mai 1990 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptés le 28 octobre 1988 (1)
- Décret no 90-447 du 29 mai 1990 portant publication de la convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 (1)
- Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1)
- Décret du 29 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Bulgarie
- Décret du 30 mai 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kenya
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours 1990)
- Liste des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours de 1990)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/1990 ......................................................