JORF n°126 du 1 juin 1990

Arrêté du 29 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 74;

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;

Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (1er tour),

Arrêtent:

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Conditions d'affectation au centre hospitalier universitaire de Lomé

Résumé Pour travailler au centre hospitalier universitaire de Lomé, il faut être enseignant non titulaire et avoir travaillé deux ans à plein temps dans l'enseignement supérieur.
Mots-clés : emploi santé enseignement supérieur Togo conditions d'affectation

Art. 1er. - Il est ajouté l'alinéa 2 suivant à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé:
&lt;<les 13="" candidats="" à="" l'emploi="" comportant="" une="" affectation="" au="" centre="" hospitalier="" universitaire="" de="" lomé="" (togo)="" devront,="" en="" outre,="" justifier="" des="" conditions="" suivantes:="" <<1o="" etre="" enseignant="" non="" titulaire,="" chargé="" fonctions="" dans="" un="" établissement="" d'enseignement="" supérieur,="" titre="" la="" loi="" no="" 72-659="" du="" juillet="" 1972;="" <<2o="" avoir="" exercé="" ces="" pendant="" deux="" ans,="" temps="" plein,="" l'enseignement="" supérieur.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE CANDIDATURE A L'EMPLOI COMPORTANT UNE AFFECTATION AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LOME (TOGO).

Fait à Paris, le 29 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur,

S. SIMON