Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 mai 1990
modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 37
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la justice en date du 11 juillet 1989,
TITRE Ier : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé31 décembre 2014CHAPITRE III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé31 décembre 2014TITRE II : ATTRIBUTIONS
Abrogé31 décembre 2014TITRE III : FONCTIONNEMENT
Abrogé31 décembre 2014Fait à Paris, le 9 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
L.-M. RAINGEARD
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 3 juillet 2014art. 37
En vigueur du dimanche 21 août 2011 au mardi 30 décembre 2014
Modifié parArrêté du 16 août 2011art. 1
En vigueur du samedi 2 juin 1990 au samedi 20 août 2011