JORF n°126 du 1 juin 1990

Arrêté du 25 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1990, M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif,

président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

NOMINATION DE M. PICHARD GUY EN TANT QUE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A COMPTER DU 01-06-1990.