Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Jacques d'Alteroche, premier président de la cour d'appel de Riom, à compter du 30 septembre 1990;

M. Pierre Le Gall, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er octobre 1990.