JORF n°126 du 1 juin 1990
Décret du 28 mai 1990
Par décret en date du 28 mai 1990, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Echanges et consultations techniques internationaux>> dont le siège est à Paris (17e), 3, rue de Logelbach.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "ECHANGES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES INTERNATIONAUX" DONT LE SIEGE EST A PARIS (17E),3 RUE DE LOGELBACH.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.