JORF n°126 du 1 juin 1990

Arrêté du 23 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990:

La démission de M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert, Noël), notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), est acceptée.

M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud et Jacky Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Bernard Dorion,

Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert,

Noël) à la résidence de Pouzauges (Vendée) est supprimé.

La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud,

Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Pouzauges (Vendée) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.