JORF n°126 du 1 juin 1990

Règlement du loto sportif

Article 1er

Les dispositions des articles 5, 12.2.2 et 12.2.3 du règlement du loto sportif fait le 8 janvier 1990 (Journal officiel du 30 janvier 1990) sont remplacées, à titre temporaire et pour une durée précisée à l'article 3, par les dispositions suivantes:

Article 5

Remplacé par le texte suivant:
&lt;<pour 10="" 20="" 50="" 100="" participer="" au="" loto="" sportif,="" seuls="" les="" bulletins="" établis="" par="" france="" peuvent="" être="" utilisés.="" <<il="" existe="" deux="" modèles="" de="" bulletin="" du="" sportif:="" <<-="" un="" modèle="" sur="" lequel="" équipes="" retenues="" pour="" chaque="" match="" jour="" sont="" identifiées="" lettres="" "a"="" et="" "b";="" le="" joueur="" peut="" cocher="" nombre="" buts="" pronostiqués="" équipe="" dans="" la="" partie="" réservée="" "2e="" jour".="" seule="" l'une="" des="" cases="" mise="" à="" f,="" f="" ou="" cochée="" joueur.="">&gt;

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Article 12.2.2.

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Article 12.2.3.

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Article 2

Pour les &lt;<loto sportif="">&gt; concernés par les modifications contenues dans l'article 1er, chaque événement est constitué par un seul &lt;<match du="" jour="">&gt; dénommé Bookmatch.

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Article 3

Les présentes dispositions, qui prennent effet à compter de l'événement no 22 de l'année 1990 et jusqu'à l'événement no 36 de l'année 1990 inclus,
seront publiées au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 5,12-2-2 ET 12-2-3DU REGLEMENT DU 08-01-1990,A TITRE TEMPORAIRE,A COMPTER DE L'EVENEMENT N0 22 DE L'ANNEE 1990 ET JUSQU'A L'EVENEMENT N0 36 DE L'ANNEE 1990 INCLUS.

Fait à Paris, le 22 mai 1990.

Le président-directeur général de France Loto,

société nationale de jeux et loteries,

G. COLE