JORF n°126 du 1 juin 1990

Arrêté du 23 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990, Mme Gschwend (Corinne, Hélène, Françoise), épouse Thiebaut, est nommée huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), office vacant.