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Titre Ier

Dispositions modifiant le code civil

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Section 1

Dispositions générales

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux sûretés réelles

La structure du titre II du livre IV n'est pas modifié : il comporte toujours trois sous-titres consacrés respectivement aux dispositions générales, aux sûretés sur les meubles et aux sûretés sur les immeubles.

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux privilèges mobiliers

Sous-section 2 : Dispositions relatives au gage de meubles corporels

Sous-section 3 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie

Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles

Sous-section 1 : Dispositions relatives au privilèges immobiliers

Sous-section 2 : Dispositions relatives au gage immobilier

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux hypothèques

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenueou cédée à titre de garantie