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La structure du titre II du livre IV n'est pas modifié : il comporte toujours trois sous-titres consacrés respectivement aux dispositions générales, aux sûretés sur les meubles et aux sûretés sur les immeubles.

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Structure inchangée des sûretés réelles dans le code civil

Résumé. Le texte explique que la structure du titre II du livre IV du code civil reste inchangée, avec trois sections sur les règles générales, les sûretés sur les biens mobiliers et celles sur les biens immobiliers.

La structure du titre II du livre IV n'est pas modifié : il comporte toujours trois sous-titres consacrés respectivement aux dispositions générales, aux sûretés sur les meubles et aux sûretés sur les immeubles.

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