Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des privilèges immobiliers dans le droit civil
Résumé Les privilèges immobiliers sont désormais plus simples et ne nécessitent plus d'inscription.
L'article 13 est relatif aux privilèges immobiliers. La structure de ce chapitre est à nouveau nettement simplifiée, les subdivisions étant supprimées : tous les privilèges immobiliers sont en effet désormais généraux et dispensés d'inscription.
L'article 2376 définit les privilèges immobiliers et précise leurs principales caractéristiques, en particulier l'existence d'un droit de préférence mais l'absence de droit de suite.
L'article 2377, qui dresse la liste des privilèges immobiliers, est toiletté et sa rédaction modernisée.
L'article 2378 énonce la règle de classement des privilèges immobiliers, conformément au droit antérieur.
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