Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code civil
Résumé. Le texte modifie certaines règles du code civil sans changer la structure générale.
Le titre Ier modifie les dispositions relatives au code civil, comme l'indique l'article 1er. La structure générale du livre IV du code civil n'est pas modifié.
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