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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cautionnement

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil

Le titre Ier modifie les dispositions relatives au code civil, comme l'indique l'article 1er. La structure générale du livre IV du code civil n'est pas modifié.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux sûretés réelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles

Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles

Chapitre III : Autres modifications du code civil