Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation des textes relatifs au gage immobilier
Résumé Les numéros des règles sur les gages immobiliers changent, mais les règles restent les mêmes.
L'article 14 renumérote les textes relatifs au gage immobilier, qui sont inchangés à l'exceptions de la mise à jour des renvois et d'une modification formelle.
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