JORF n°41 du 18 février 1992

L'exequatur est accordé à Mme Ann Kelly Korky, consul général des Etats-Unis d'Amérique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Lozère,
Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Ann Kelly Korky, consul général des Etats-Unis d'Amérique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Lozère,

Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.