JORF n°41 du 18 février 1992

L'exequatur est accordé à M. Chérif Gherib, consul de Tunisie à Grenoble,
avec juridiction sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Chérif Gherib, consul de Tunisie à Grenoble,

avec juridiction sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.