JORF n°41 du 18 février 1992

L'exequatur est accordé à M. Raymond Schrijvers, consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes,
Marne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Raymond Schrijvers, consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes,

Marne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.