JORF n°41 du 18 février 1992

L'exequatur est accordé à M. Hassen Slim, consul général de Tunisie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. Hassen Slim, consul général de Tunisie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence,

Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.