JORF n°41 du 18 février 1992

L'exequatur est accordé à M. José Roque Viera Abranches Jordao, consul du Portugal à Clermont-Ferrand, avec juridiction sur les départements suivants: Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Nièvre et Puy-de-Dôme.


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Version 1

L'exequatur est accordé à M. José Roque Viera Abranches Jordao, consul du Portugal à Clermont-Ferrand, avec juridiction sur les départements suivants: Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Nièvre et Puy-de-Dôme.