L'exequatur est accordé à M. Ammar Kheriji, consul général de Tunisie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Cantal,
Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
Rhône, Saône-et-Loire et Haute-Vienne.