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Article 8
Quorum

« La Haute Autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la Haute Autorité sur le même ordre du jour », à l'issue d'un délai minimal de trois jours. Ce délai peut être réduit si le respect des délais prévus par la loi ou le règlement l'impose. « Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. » (7)
Pour chaque délibération, « (…) il n'est pas tenu compte du membre qui s'abstient de siéger au motif qu'il s'estime en situation de conflit d'intérêts. » (8)

(7) Article 4 (Quorum et délibération de la haute autorité) du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). (8) Article 3 (Quorum et conflits d'intérêts dans les autorités indépendantes) du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 (Décret sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique).

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Règles de quorum pour les délibérations de la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité ne peut prendre de décisions que si au moins la moitié de ses membres sont présents, sinon une nouvelle réunion peut être organisée.

Article 8
Quorum

« La Haute Autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la Haute Autorité sur le même ordre du jour », à l'issue d'un délai minimal de trois jours. Ce délai peut être réduit si le respect des délais prévus par la loi ou le règlement l'impose. « Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. » (7)
Pour chaque délibération, « (…) il n'est pas tenu compte du membre qui s'abstient de siéger au motif qu'il s'estime en situation de conflit d'intérêts. » (8)

(7) Article 4 (Quorum et délibération de la haute autorité) du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 (Décret organisant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). (8) Article 3 (Quorum et conflits d'intérêts dans les autorités indépendantes) du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 (Décret sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique).

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