Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et prise en charge des frais des séminaires et formations
Résumé Chaque séminaire et formation a ses propres règles pour l'organisation et le paiement des frais.
Les modalités d'organisation et de prise en charge des frais liés aux séminaires ainsi qu'aux autres actions de formation et d'échange d'expériences sont précisées, au cas par cas.
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