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Titre VIII

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

17 — 18

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Titre VII : ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'échange d'expériences entre autorités

Résumé Les autorités doivent se parler de leurs expériences et organiser des réunions pour échanger.

Les Autorités conviennent de promouvoir l'échange d'expériences entre elles dans toutes les matières d'intérêt commun, sous toutes les formes qu'elles jugent appropriées, notamment dans le cadre de rencontres bilatérales et l'animation de séminaires.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation des programmes de formation pour les agents de contrôle

Résumé Les autorités forment les agents de contrôle en organisant des stages et en partageant leurs plans de formation.

Les Autorités facilitent la mise en œuvre de programmes de formation des agents en charge des contrôles sur pièces et sur place des établissements assujettis, notamment par des stages de courte durée. A ce titre, elles peuvent se communiquer leurs programmes annuels de formation interne.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et prise en charge des frais des séminaires et formations

Résumé Chaque séminaire et formation a ses propres règles pour l'organisation et le paiement des frais.

Les modalités d'organisation et de prise en charge des frais liés aux séminaires ainsi qu'aux autres actions de formation et d'échange d'expériences sont précisées, au cas par cas.

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