JORF n°0120 du 26 mai 2021

Titre II : OBJET

Article 2

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Organisation de la coopération entre les autorités de supervision bancaire et financière

Résumé Les autorités bancaires doivent travailler ensemble pour échanger des infos et gérer les problèmes.

La présente Convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités, sous diverses formes :

- l'échange d'informations et de documentation, utile à l'exercice des missions qui leur sont dévolues par les textes régissant leurs activités, dans le domaine de la supervision bancaire et financière ;
- la coopération en matière de surveillance des établissements transfrontières ;
- la coopération en matière de contrôle sur place ;
- la coordination en matière de traitement des difficultés et de gestion de crises ;
- les concertations sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la surveillance des établissements assujettis ;
- l'échange d'expériences en matière de supervision et de réglementation bancaire et financière.