JORF n°0120 du 26 mai 2021

Article 14

Article 14

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Promotion de l'échange d'expériences entre autorités

Résumé Les autorités doivent se parler de leurs expériences et organiser des réunions pour échanger.

Les Autorités conviennent de promouvoir l'échange d'expériences entre elles dans toutes les matières d'intérêt commun, sous toutes les formes qu'elles jugent appropriées, notamment dans le cadre de rencontres bilatérales et l'animation de séminaires.


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Version 1

Les Autorités conviennent de promouvoir l'échange d'expériences entre elles dans toutes les matières d'intérêt commun, sous toutes les formes qu'elles jugent appropriées, notamment dans le cadre de rencontres bilatérales et l'animation de séminaires.