Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination des Autorités pour la gestion des crises transfrontières
Résumé Les autorités collaborent pour gérer les crises des entreprises transfrontières.
Afin d'assurer une gestion efficace des situations de crise, les Autorités coordonnent leurs activités et actions en matière de traitement des difficultés ainsi que d'élaboration et d'actualisation des plans de résolution des établissements transfrontières qui relèvent de leur périmètre de compétences.
Les Autorités peuvent participer, à titre d'Autorité de résolution d'accueil ou d'origine et dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, au Comité de gestion de crise d'établissements transfrontières qui relèvent de leur périmètre de compétences. Cette participation peut, le cas échéant, être formalisée par la conclusion d'accords spécifiques.
1 version