Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la convention précédente
Résumé Cette nouvelle convention remplace une ancienne de 2000.
Les dispositions de la présente Convention abrogent et remplacent celles de la Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d'échanges d'informations, de documentation et d'expériences conclue le 19 septembre 2000 entre la Commission bancaire de l'UMOA et la Commission bancaire de la République française.
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