Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et résiliation de la Convention
Résumé La convention dure tant que les parties le veulent, peut être arrêtée avec l'accord des deux parties, et les secrets restent secrets.
La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée.
Si une Autorité souhaite résilier la présente Convention, elle doit en donner notification écrite à l'autre Autorité, le plus tôt possible.
En cas de dénonciation, les Autorités conviennent de fixer, d'un commun accord, les modalités liées à la fin de la Convention.
Dans tous les cas, le devoir de confidentialité mentionné au Titre VIII de la présente Convention continue de produire ses effets pour toute information déjà transmise.
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